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Chronologie Lassociation Rhino a été créée en avril 1988 à Genève. Son but est de loger ses membres de façon communautaire et économique. Lassociation cherche à promouvoir le bail associatif, qui implique une participation active des habitants à la gestion de leur habitat. Le projet Rhino prévoit la rénovation très légère des immeubles occupés : remise aux normes en matière délectricité et deau, réfection de la toiture essentiellement. Rhino demande à lÉtat dintervenir dans le plan financier : rachat par la Ville ou le Canton de la parcelle de terrain et remise en droit de superficie à une fondation de droit public. Celle-ci réalisera lopération (HBM) et remettra les immeubles en location à lassociation. Rhino apporte ses fonds propres et le travail (manuel, etc.) de ses membres pour la réalisation. Pour lÉtat, lintérêt est dinvestir dans une opération économique à très long terme. En novembre 1988, lassociation occupe les immeubles des 12-14, bd de la Tour et 24, bd des Philosophes, à labandon depuis plusieurs années et rachetés par une équipe de spéculateurs. Lassociation Rhino entendait ainsi dénoncer la spéculation immobilière, cause dune importante pénurie de logements à loyer abordable. Les autorités genevoises décidèrent de ne pas procéder à lévacuation des Rhinos avant que les propriétaires ne justifient dune autorisation (et donc dun projet) de rénovation. Plusieurs projets sont successivement présentés. Le premier (1990) prévoyait la destruction dune partie du bâti et des loyers particulièrement élevés. Suite aux protestations de Rhino (entre autres !), il a été rejeté par les autorités. Un second projet (1994) a, dans un premier temps, obtenu laval des autorités. LAssociation suisse des locataires (ASLOCA) a recouru contre ce projet, au motif que les loyers en étaient encore une fois trop élevés. Lors dune séance de conciliation (3.6.94), la Commission de recours de la loi sur les constructions saperçoit que le projet ne comporte pas de plan financier ; elle a donc annulé lautorisation et renvoie les promoteurs à leurs travaux. Les propriétaires déposent à leur tour recours contre cette décision ; ils conservent les plans architecturaux et ébauchent un plan financier. Le 7.8.96, le Conseil dÉtat donne son accord de principe au projet " à titre exceptionnel " et pour autant quun projet financier complet soit déposé dans les six mois. Durant le même été (1996), Rhino contacte directement les propriétaires et leurs banques pour tenter de trouver une solution concertée, toujours dans loptique dun bail associatif. Ceux-ci comme celles-là ne réagissent pas à nos approches. Une demande de rachat par la Ville de Genève est refusée (février 1997); pour le Canton, M. Claude Haegi, Conseiller dÉtat, nous recevra en mai 1997 mais ne pourra que constater son impuissance à simmiscer "dans un litige à caractère privé". En février 1997, une mise à lenquête est publiée par la FAO : le projet des propriétaires prévoit une rénovation légère, la réhabilitation des combles et la création de bureaux. Dans un premier temps, lASLOCA émet des réserves puis finit par donner son accord de principe aux propriétaires, à charge pour ceux-ci de porter au registre cadastral une clause de servitude qui leur interdit de procéder à toute augmentation de loyers des appartements (lASLOCA doute de la rentabilité des locaux commerciaux prévus). Le 3.8.97, le DTP octroie, outre une autorisation de construire, un bonus à la rénovation (Fr. 768'000.-) et une subvention HCM (env. Fr. 140'000.-) pour le projet, grâce auxquels les loyers nominaux resteraient dans le cadre des prix fixés par la LDTR. Suite à lautorisation du projet, lassociation Rhino dépose en décembre 1997 une pétition pour dénoncer loctroi dune subvention tirée de fonds sociaux en faveur dun projet à caractère finalement spéculatif. La pétition demande également aux nouvelles autorités de mener une politique active en faveur du logement social et de soutenir concrètement les initiatives " alternatives " (coopératives, CODHA, etc.) Le 5.12.97, le Grand Conseil dépose une motion demandant au Conseiller dÉtat en charge du DTP d"ouvrir une politique de concertation avec lassociation Rhino". Le 20.1.98, M. Laurent Moutinot organise une rencontre entre des représentants de lassociation et des propriétaires. Me Fontanet (conseil dau moins un des propriétaires) propose à lassociation de racheter les immeubles pour Fr. 3500000.-. Au terme du délai de réflexion concédé par M. Moutinot, lassociation propose le rachat pour une somme inférieure, qui correspond aux exigences de son plan financier, soit env. Fr. 2200000.- (cf. annexe) Fin 1998, les créances grevant les immeubles sont rachetées par un investisseur privé (M. M. Schroeder). Des négociations sengagent avec ce nouvel intervenant. Les termes financiers quils propose à lassociation sont cependant trop élevés pour Rhino (vente pour Fr. 3 millions ou location annuelle pour Fr. 180'000.-). (Lobjectif de Rhino est un loyer mensuel par personne, par chambre et après travaux de Fr. 250.-) Dautre part, M. Schroeder nest pas encore propriétaire, Rhino reste donc prudent. Les négociations vont stagner pendant près dun an. En mars 2000, la société Vergell-Casa contrôlée par MM. Schroeder et Fontanet rachète les titres de propriété. Les négociations peuvent donc véritablement sengager |
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